Le Comité Balladur remet aujourd’hui ses propositions au Président de la République. Une satisfaction d'abord: le rapport souligne d’emblée le rôle essentiel et croissant des collectivités. En représentant 20% des dépenses publiques, elles réalisent les trois quarts des investissements. Investir dans des infrastructures et des équipements permet de préparer l’avenir mais aussi de maintenir l’activité dans cette période de crise que nous connaissons. Je le confirme: une réforme est attendue et peut être largement soutenue, au delà des clivages politiques, dès lors qu’elle permettrait d’approfondir la décentralisation. Chacun peut constater l’amélioration des services rendus à la population depuis que les communes, les départements et les régions s’occupent quotidiennement et dans la proximité des établissements scolaires, des transports publics, etc... Toutefois, au regard de cette ambition et quelques années après la décevante Loi Raffarin sur la décentralisation, mon sentiment est celui d’un nouveau rendez-vous manqué.
Un tel sujet ne méritant pas des prises de positions partisanes, j’approuve pleinement plusieurs propositions et en premier lieu l’élection au suffrage universel des élus intercommunaux sur les listes municipales. Elle garantira à la fois l’exigence de démocratie locale et les nécessaires complémentarité et complicité que nous cultivons à Bourg-en-Bresse entre la ville, les autres communes et L’agglo.
En revanche, s’il est indispensable de clarifier les compétences pour savoir qui fait quoi, il serait dangereux de supprimer la compétence générale des Départements et des Régions. C’est elle qui permet leur intervention dans de nombreux projets importants, et souvent les plus innovantes, parce qu’il y a une conjonction de bonnes volontés. Pourraient-ils, si on les spécialise trop, intervenir dans l’enseignement supérieur, la rénovation de la gare ou encore celle d’AinterExpo à Bourg-en-Bresse ? La Région, par exemple, devrait arrêter ses aides à l’environnement, l’énergie ou le soutien au logement social… Est-ce bien cela qu’on veut ?!Préciser les responsabilités de chacun, c’est bien, dire avec quelles ressources financières, c’est mieux. Or, je le regrette sincèrement, c’est la grande absente du rapport ! Le Comité prend acte de la suppression de la taxe professionnelle et se préoccupe uniquement de la maîtrise des dépenses locales. Limiter ainsi la question de la fiscalité locale, c’est inquiétant quand dans le même temps nous constatons les désengagements successifs de l’Etat. Je demande une réforme, pour plus de justice, d’une fiscalité locale à bout de souffle, archaïque et trop souvent inéquitable.Quant à la proposition d’élire en 2014 les futurs élus des Départements et Régions sur la base de « super cantons », c’est à coup sûr compliquer encore la compréhension du système par les citoyens, mais aussi la porte ouverte à toutes les tentations. Le découpage des circonscriptions législatives est déjà en cours pour 2012. Jusqu’où l’UMP ira-t-il dans les petits arrangements électoraux ? est-ce bien la priorité des Français ? Si c’est là le principale but de la réforme, on le verra rapidement… Ce serait dommage car le Comité Balladur, y compris son président, valait mieux que celà; ce serait alors le seul choix du Président de la République. J'ai quelques craintes...