La taxe carbone alimente l’actualité. Pour certains, entre urgence environnementale et justice sociale il faudrait faire un choix. Ce n’est pas mon avis : il faut les deux, et c’est possible ! 1. Nous devons agir vraiment face à l’urgence environnementale…
La polémique actuelle semble avoir faire passer au second plan l’objet même d’une fiscalité écologique : je rappelle donc que la dégradation de l’environnement planétaire désigne un enjeu vital qui appelle des actes urgents pour faire évoluer nos comportements. Cette taxe carbone représente précisément l’un des instruments pouvant y contribuer : fixer le prix de la pollution, c’est le seul moyen de rendre rentables d’autres systèmes, d’autres recherches, et d’amener chacun à repenser son propre fonctionnement. Y renoncer serait donc un recul majeur.
2. Mais il faut créer les conditions d’une vraie adhésion de tous…Le gouvernement porte une lourde responsabilité dans l’enlisement de ce débat : en effet, la perspective d’une taxe servant à compenser des déficits galopants ne peut que susciter l’hostilité. Celle-ci est d’autant plus forte que dans le même temps, le gouvernement refuse de supprimer un « bouclier » injuste et de s’attaquer aux niches fiscales, et qu’il programme au contraire une hausse du forfait hospitalier, après la baisse clientéliste de la TVA dont les consommateurs n’ont pas profité. Seule, une remise à plat globale de notre système fiscal, plus juste socialement, peut rendre audible un discours sur la nécessité d’une contribution de tous à la lutte contre la dégradation du climat. 3. Par un dispositif clair et incitatif un effort équitablement réparti…
Le principe même de cette taxe implique que chacun y contribue, car c’est le comportement de tous qui doit impérativement évoluer. Cependant, la faiblesse du projet gouvernemental est claire : la taxe ne concerne que les ménages et exclut les entreprises, et elle traite l’ensemble des ménages de la même manière alors que les inégalités sont flagrantes. Cette taxe doit donc s’appliquer à l’ensemble des acteurs économiques - y compris les entreprises, administrations, bailleurs et grands propriétaires privés - ET s’accompagner d’une compensation sociale pour les ménages les plus fragiles. De plus, dans les logements, le locataire n’a pas le pouvoir de remplacer le système de chauffage au fioul ou d’isoler l’appartement qu’il occupe. Pour être réellement incitative et faire évoluer la consommation énergétique des bâtiments, la taxe carbone doit donc retenir la notion de « propriété » et non celle « d’occupant ».
4. et un usage juste et efficace du produit de cette taxe.
L’efficacité d’une contribution fiscale « climat-énergie » implique que la totalité de son produit soit reversée autour de trois axes :
- investir massivement dans les transports en commun, dans l’isolation des bâtiments collectifs et individuels ainsi que dans la recherche, l’innovation et le développement des énergies propres.
- redistribuer une partie du produit de cette taxe aux collectivités territoriales, sur la base de contrats d’objectif précis (projets de développement des transports en commun, isolation des logements et des écoles etc…) garantissant le bon usage des deniers publics.
- et bien entendu, attribuer aux familles modestes –et à elles seules- une aide qui pourra favoriser des avancées sur le plan écologique : aide à l’isolation des appartements, aide au remplacement d’appareils électroménagers etc…
Enfin, je rappelle que la France doit porter une exigence européenne et internationale. Le débat sur la taxe carbone aboutit, une fois de plus à une polémique franco-française qu’il s’agit de dépasser. Il est fondamental que la France prenne ses responsabilités, comme d’autres nations européennes avant elle, dans le domaine de la fiscalité écologique.